Conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent exclusivement aux ventes de produits (ci-après les « Produits »), conclues entre la société Chanvre & co (ci-après la « Société ») et les consommateurs situés en France (ci-après le ou les « Client(s) ») depuis le site internet exploité sous le nom de domaine « lemoutongivre.com » à l’adresse https://lemoutongivre.com (ci-après le « Site »), à l’exclusion des clients professionnels.

Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de la Société, prévaloir sur les présentes Conditions Générales, de sorte que toutes les conditions contraires posées par le Client seront, à défaut d’acceptation expresse de la Société, inopposables à cette dernière.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, les modifications étant applicables aux seules commandes passées postérieurement à la mise en ligne des Conditions Générales modifiées.

1.2. Les présentes Conditions Générales peuvent être librement consultées sur le Site.

Elles sont également communiquées pour acceptation du Client lors du processus de commande des Produits sur le Site. Toute commande de Produits implique par conséquent l’acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales.

Le Client reconnaît expressément avoir eu communication, préalablement à la commande des Produits et à la vente, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation et notamment des informations suivantes :

• les informations relatives à l’identité et aux coordonnées complètes de la Société ;
• les caractéristiques essentielles des Produits proposés à la vente ;
• le prix des Produits et les modalités de paiement ;
• les modalités de délivrance et de traitement des réclamations ;
• les modalités d’exercice des garanties légales liées aux Produits.

1.3. Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française dans leur version originale qui, seule, fait foi, primant sur toute autre version traduite en langue étrangère.

Si une stipulation quelconque des présentes Conditions Générales est déclarée nulle ou sans effet, quelque soit le fondement juridique par un Tribunal ou toute autre administration ou autorité, une telle décision n’affectera en aucun cas la validité des autres stipulations.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative ou un droit reconnu par les présentes, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque, des présentes ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Les ventes de Produits depuis le Site sont proposées et gérées par la Société Chanvre & co (la « Société »).

Toute demande, réclamation ou paiement concernant les Produits vendus en ligne doit être adressé par le Client directement à la Société dont l’ensemble des informations et coordonnées sont indiquées ci-après :

• CHANVRE & CO, SARL 
• Le Mouton Givré – Mas d’aillés , 46320 Reyrevignes FRANCE
• SARL au capital de 3500 €
• N° SIREN : 852902568
• N° TVA Intracommunautaire : FR6852902568
• Représentée par Madame Cinthia BORN et Madame Elodie MADEBOS
• Courriel : contact@lemoutongivre.com

3.1. Les Produits proposés à la vente par la Société font l’objet d’une description sur le Site. La Société met tout en œuvre pour délivrer une information précise, claire et compréhensible, relative à la nature et à la composition des Produits, et notamment aux allergènes éventuellement présents dans ceux-ci. Néanmoins, en cas d’allergie à un produit en particulier, il est recommandé au Client de contacter directement la Société afin d’être informé de manière adaptée sur la composition des Produits.

La Société met tout en œuvre pour s’assurer que les photographies figurant sur le Site soient des reproductions fidèles et actualisées de ses Produits. Le Client est toutefois expressément informé du fait que lesdites photographies et illustrations sont données uniquement à titre indicatif, et ne sauraient par conséquent, constituer un engagement contractuel, ni une quelconque garantie de la part de la Société sur la similitude parfaite entre les Produis commandés par le Client et les photographies et illustrations figurant sur le Site.

3.2. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

3.3. En toute hypothèse, le Client est invité à contacter la Société aux coordonnées visées à l’article 2 ci-dessus pour toute question et/ou précision complémentaire concernant les Produits.

3.4. La société ayant expressément informé le client concernant le soin à apporter sur le lavage et ayant fait des tests avec plusieurs températures et programmes, la société ne sera tenue responsable de tâches ou autres défauts qui pourraient apparaître. N’ayant aucune information sur les programmes des diverses machines, du produit d’entretien utilisé et de l’entretien apporté à votre machine à laver, la société ne pourra être tenue responsable.

4.1. Il est expressément rappelé que le Client peut prendre connaissance des Produits offerts à la vente par la Société sur le Site.    

4.2. Pour toute commande de Produits depuis le Site de la Société, le Client doit obligatoirement suivre les étapes suivantes dont l’ordre peut varier en fonction des mises à jour et contraintes techniques du Site :

• Ouvrir le Site et suivre les instructions du Site. Pour effectuer une commande de Produits, le Client doit effectuer une commande parmi les Produits proposés sur le Site.
• Créer un compte invité ou client lui permettant s’il y consent, de recevoir ultérieurement des newsletters, des offres commerciales et promotionnelles de la Société.
• Remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, le formulaire de commande mis à sa disposition où il doit faire figurer, sous sa propre responsabilité, les informations nécessaires à son identification, notamment ses prénoms, noms, adresse électronique et numéro de téléphone.

Le Client est pleinement responsable de l’exactitude et de l’intégralité des informations renseignées et saisies sur le Site, de sorte que la Société ne saurait engager sa responsabilité pour tout défaut ou retard d’informations lié à des insuffisances ou erreurs dans les informations saisies.

• Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les éventuelles erreurs et oublis.
• Valider la commande et le prix total toutes taxes comprises (TTC).
• Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix toutes taxes comprises (TTC).
• Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation, d’acceptation de paiement de la commande.

Dans le cas où le débit du prix toutes taxes comprises serait impossible, la vente en ligne sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée, sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnité à ce titre.

4.3. Le Client validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en cliquant sur l’onglet « commande avec obligation de paiement » pour manifester son engagement, sa connaissance et son acceptation des présentes Conditions Générales et de l’achat effectué.

A la fin du processus de commande, il est recommandé au Client de télécharger, sauvegarder et/ou imprimer les Conditions Générales, ainsi que les informations relatives à la commande passée.

4.4. Un courrier électronique de Confirmation de Commande récapitulant le détail de la commande passée, accompagné des présentes Conditions Générales ou d’un lien renvoyant vers les présentes Conditions Générales, sera adressé au Client à l’adresse de courrier électronique mentionnée dans le formulaire d’achat et archivée par la Société.

4.5. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de difficultés techniques rencontrées par le Client sur le Site, quelles qu’en soient la cause, notamment en cas de survenance de « bogues » ou de défaut de capacité de l’appareil utilisé pour restituer l’information.

Les offres de Produits et les prix proposés par la Société sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le Site et, uniquement dans la limite des stocks disponibles. La Société met à ce titre tous les moyens nécessaires pour assurer la pleine disponibilité des Produits proposés à la vente depuis son Site. 

Néanmoins, en cas d’indisponibilité exceptionnelle du ou des Produit(s) commandé(s), le Client en sera informé par courrier électronique ou téléphone, dans les meilleurs délais, dès réception et validation de la commande.

Le Client pourra alors, selon son choix solliciter par les mêmes modes de communication 

• soit l’annulation de la commande et le remboursement du prix payé 
• soit la livraison d’un Produit équivalent en contrepartie du prix qu’il aura versé, majoré éventuellement d’un complément de prix en fonction du Produit de remplacement choisi, à l’exclusion de toute autre réclamation ou indemnité quelconque.

Le remboursement du prix payé ou la livraison du Produit équivalent interviendra dans les meilleurs délais.

Dans le cas d’un remplacement de Produit, la différence éventuelle entre le prix initialement réglé par le Client et le prix du Produit de remplacement donnera lieu (i) soit à un remboursement au Client lorsque cette différence sera en sa faveur, (ii) soit au paiement d’un complément de prix de la part du Client.

6.1. PRIX

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site ainsi que dans la Confirmation de Commande adressée.

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.

Seuls les règlements en euros sont acceptés.

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de lemoutongivre.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les commandes de Produits seront facturées sur la base des tarifs en vigueur, au moment de l’enregistrement de chaque commande, tels qu’ils figureront sur le Site.

6.2. MODALITES DE PAIEMENT

6.2.1. Le prix des Produits toutes taxes comprises (TTC) est payable en Euros (€) et doit être réglé dans son intégralité le jour de la commande en ligne.

A ce titre, il est expressément rappelé que, dans le cas où le débit du prix toutes taxes comprises serait impossible au moment de la passation de commande, la vente en ligne sera immédiatement résolue de plein droit, et la commande annulée, sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnité à ce titre.

Constitue un paiement au sens du présent article la mise à disposition effective, auprès de la Société, des fonds correspondants au prix toutes taxes comprises.

6.2.2. Les paiements sont effectués au choix du Client,  par carte bancaire, via la solution de paiement en ligne Vision du Crédit Agricole « 3D SECURE ».

6.2.3. Par ailleurs, uniquement pour les paiements en 2, 3 et 4 fois ou plus

• Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d’Alma pour le règlement de leurs achats et l’exécution du paiement. Cela est conditionné par l’acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.

• Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

• Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.

• Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

• Montant des achats :

• Seuls les achats entre 50 € et 2000 € sont éligibles au paiement avec Alma

• Frais : 

• Pour le paiement 2 fois: 0.82%

• Pour le paiement 3 fois: 1.66%

• Pour le paiement 4 fois: 2.47%

• Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil

• Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet, et ne peuvent être interceptées.

Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées à lemoutongivre.com.

Le prix toutes taxes comprises (TTC) des Produits commandés est débité sur la carte bancaire du Client, après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément aux dispositions légales, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. 

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la Société ou son prestataire à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total toutes taxes comprises (TTC) des Produits commandés.

A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter, et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. 

La facture est établie et adressée par courriel au Client, sur demande. 

7.1. MODALITES DE DELIVRANCE

Les Produits commandés et intégralement payés, sont livrés au Client directement par la Société.

Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité et de la taille du ou des article(s) commandé(s). 

Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c’est la taille de l’article le plus grand qui est prise en compte. La Société se réserve le droit du choix du transporteur.

La date de livraison dépend de l’état du stock, de la date d’expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison. Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. 

7.2. DELAIS DE PREPARATION DES PRODUITS 

7.2.1. Les délais de préparation de la commande sont déterminés par la Société en fonction de la disponibilité des stocks, de la nature de la commande, du temps de préparation de la commande comme de la période d’activité. La société Chanvre & co ayant organisé la gestion des envois tous les mardis et vendredis. La répartition des commandes est la suivante :

– Les commandes du vendredi au lundi sont validées le mardi.

– Les commandes du mardi au jeudi sont validées le vendredi.

Si un mardi ou vendredi est un jour férié il est décalé à la prochaine relève de colis.

Compte tenu de ces paramètres, les délais de préparation sont indiqués et confirmés lors du processus de commande des Produits.

7.2.2. Les délais étant communiqués à titre indicatif, la Société s’engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés aux délais convenus.

Sauf cas de force majeure, si les Produits ne sont pas délivrés dans les délais indicatifs communiqués par la Société, le Client pourra solliciter, par écrit, la résolution de la vente dans les conditions et selon les modalités des articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation.

7.2.3. Toute modification de la commande acceptée par la Société entraînera nécessairement une prolongation des délais de préparation.

7.2.4. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et les Produits lors de leur réception.

Il appartient au Client, d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, dès lors qu’il aura constaté une anomalie dans le contenu de la commande telle qu’un Produit manquant.

Le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont été délivrés correspondent à la commande. 

En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité, le Client doit informer le service client de la Société dont les coordonnées sont reproduites à l’article 2 ci-dessus.

7.3. FRAIS DE PORTS

Les frais de port varient suivant le pays et le mode de livraison ainsi que le nombre et le format des produits commandés. 

7.4. RECEPTION DE LA LIVRAISON

Le transfert des risques sur les Produits a lieu à compter de leur réception par le Client.

Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour l’état des produits.  Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré, et de prendre contact avec notre service client le jour même. 

Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l’entrée de votre immeuble ou maison.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle, si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée (art L 133.3 du code du Commerce

8.1 DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail, à l’adresse suivante : contact@lemoutongivre.com.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par l’Utilisateur, le Produit doit être retourné à Lemoutongivre.com dans les 14 (quatorze) jours (débutant le jour de la réception des Produits). Au-delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive.

Aucun envoi ou contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison. Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Le retour des Produits est à la charge de l’Utilisateur si le lieu de Livraison est hors France métropolitaine et se fait à ses risques. Le retour des Produits est gratuit si le lieu de Livraison est en France Métropolitaine.

8.2 DROIT DE RETOUR

Dans le cas où les produits reçus ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour.

Lemoutongivre.com effectuera l’échange de l’article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, Lemoutongivre.com vous proposera de choisir un autre article d’un montant équivalent.

Dans le cas de l’exercice du droit de retour, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de Lemoutongivre.com.

8.3 SERVICE CLIENT ET RECLAMATIONS

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle par email à l’adresse contact@lemoutongivre.com.

Nous serons très heureux de vous donner toutes les informations que vous souhaitez sur nos produits et votre commande.

La société Chanvre & co s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société Lemoutongivre.com ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

 En conséquence, la Société décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultants d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. La Société ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.

La Société ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

La Société ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

La Société s’engage à respecter toutes les garanties légales dont Vous pourriez vous prévaloir. Les Produits présentés sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’œuvre. Par conséquent, nous Vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

Les Produits vendus et livrés via la Société bénéficient de plein droit de 

(i) la garantie légale de conformité et (ii) de la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil. 

Pour faire valoir ses droits, le Client devra informer la Société par lettre recommandée avec accusé de réception, selon les coordonnées visées à l’article 2 ci-dessus, de toute réclamation concernant les garanties légales susvisées.

Le Client est expressément informé du fait que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (marques, savoir-faire, secrets de fabrique et autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle), ainsi que tout élément afférent à la conception et à la vente des Produits commandés, protégeables ou non, au sens du Code de la propriété intellectuelle, le contenu, les photographies et illustrations présentes sur le Site, appartiennent intégralement et exclusivement à la Société ou aux fournisseurs de cette dernière.

En conséquence, sauf accord préalable et écrit de la Société, le Client s’interdit d’utiliser, de reproduire, de diffuser, d’exploiter, de modifier ou de porter atteinte de quelques manières et à quelques moments que ce soient, aux droits de propriété intellectuelle et autres éléments susvisés.

La Société applique strictement le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre Site.

Les présentes Conditions Générales et les ventes de Produits qui en découlent, sont exclusivement régies par les dispositions de la loi française.

13.1 TRIBUNAUX COMPETENTS

Pour tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, l’interruption et/ou la résiliation des présentes Conditions Générales et de toutes les ventes de Produits qu’elles régissent, seuls les tribunaux français seront compétents et déterminés conformément aux règles de procédures civiles françaises.

13.2 RECLAMATION PREALABLE ET POSSIBILITE DE MEDIATION

Toute réclamation doit être adressée par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception au service clientèle de la Société à l’adresse mentionnée à l’article 2 ci-dessus.

S’il n’obtient pas satisfaction suite à la réclamation adressée, le Client est expressément informé de la possibilité qu’il a de soumettre le différend qu’il rencontre au titre des présentes Conditions Générales et/ou des ventes qui en découlent à une procédure de médiation. 

Cette procédure de médiation qui ne constitue pas un préalable obligatoire avant l’introduction d’un contentieux, vise seulement à tenter de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

En conséquence, il est expressément rappelé que la Société comme le Client restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que, en cas de recours effectif à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.